ILE DE FRANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\nSTATUTS DE L\u2019ASSOCIATION IFY-IDF<\/strong> (Ces statuts annulent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dents)<\/p>\n\n\n\nTITRE I. OBJET \u2014 ADHERENTS \u2014 RESSOURCES<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle\u00a01. Constitution<\/strong><\/p>\n\n\n\nL\u2019association est r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Elle a pour d\u00e9nomination : Institut Fran\u00e7ais de Yoga – Ile de France. Son sigle est : IFY-IDF.
L\u2019IFY-IDF, en tant qu\u2019association r\u00e9gionale, est membre de l\u2019Institut Fran\u00e7ais de Yoga (IFY), f\u00e9d\u00e9ration ayant pour objet de promouvoir l\u2019\u00e9tude et la pratique du yoga principalement sur l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais. Elle respecte les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019IFY.
Article\u00a02. Si\u00e8ge social<\/strong>
Le si\u00e8ge social de l\u2019IFY-IDF<\/strong>\u00a0est \u00e9tabli \u00e0 la\u00a0Maison des Associations, 5 bis rue du Louvre, 75001 Paris<\/strong>. Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9cision du conseil d’administration soumise \u00e0 la ratification de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivant imm\u00e9diatement cette d\u00e9cision. La ratification est accept\u00e9e si l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisie dans les formes (ordre du jour et convocation) se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.
Article\u00a03. Objet<\/strong>
L\u2019association IFY-IDF a pour objet de promouvoir l\u2019\u00e9tude et la pratique du yoga dans sa globalit\u00e9 en tenant compte du lieu, de l\u2019\u00e9poque, de la culture et des besoins individuels. Elle est le trait d’union entre ses membres ainsi qu’une instance de liaison et de repr\u00e9sentation aupr\u00e8s de tout organisme public ou priv\u00e9.
Article\u00a04. Ressources<\/strong>
\u00a0Les ressources de l\u2019IFY-IDF comprennent\u00a0:<\/p>\n\n\n\n- le montant des cotisations de ses membres ;<\/li>
- le produit de ses activit\u00e9s dans le cadre de la poursuite de son objet social ;<\/li>
- les dons et subventions ;<\/li>
- toute autre ressource autoris\u00e9e par la loi.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Il pourra \u00eatre \u00e9tabli un fond de r\u00e9serve qui sera constitu\u00e9 par l\u2019exc\u00e9dent annuel des recettes sur les d\u00e9penses.
Article 5. Composition<\/strong>
L\u2019association IFY-IDF est compos\u00e9e de plusieurs cat\u00e9gories de membres (voir r\u00e8glement int\u00e9rieur) :
<\/p>\n\n\n\n- Membres actifs : personnes \u00e9tant activement engag\u00e9es dans la vie de l\u2019association, \u00e0 savoir les formateurs IFY, les professeurs IFY, les \u00e9l\u00e8ves en formation dans un centre de formation reconnu par l\u2019IFY, les autres personnes qui sont susceptibles d’adh\u00e9rer \u00e0 l’association sur parrainage d’un professeur de l\u2019IFY-IDF ;<\/li>
- Membres adh\u00e9rents ;<\/li>
- Membres d’honneur d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u2019administration et apr\u00e8s validation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, membres bienfaiteurs et donateurs.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Seuls les membres actifs \u00e0 jour de leur cotisation ont voix d\u00e9lib\u00e9rative aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires ou extraordinaires. Les autres membres ont une voix consultative.
Article 6. Admission<\/strong>
Toute adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association IFY-IDF requiert l’agr\u00e9ment du conseil d’administration, cet agr\u00e9ment pouvant \u00eatre tacite.
Toute personne demandant \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l’association s’engage \u00e0 en respecter les pr\u00e9sents statuts. L\u2019adh\u00e9sion est valide pour une ann\u00e9e (saison sportive, du 1 septembre au 31 ao\u00fbt de l\u2019ann\u00e9e suivante) sans tacite reconduction.
Article 7. D\u00e9mission \u2014 Cessation<\/strong>
L’adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association IFY-IDF cesse par :<\/p>\n\n\n\n- non-renouvellement de la cotisation annuelle apr\u00e8s un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter du 1er<\/sup> septembre ;<\/li>
- d\u00e9mission notifi\u00e9e par \u00e9crit du membre ;<\/li>
- radiation prononc\u00e9e pour manquement grave d\u2019un membre. Cette radiation est signifi\u00e9e par \u00e9crit au membre par le pr\u00e9sident de l\u2019association ;<\/li>
- d\u00e9c\u00e8s du membre personne physique.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
TITRE II. ASSEMBLEES GENERALES<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 8. Composition<\/strong>
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de la totalit\u00e9 des membres actifs. Les autres membres comme d\u00e9sign\u00e9s dans l\u2019article 5 peuvent y assister, mais ne peuvent prendre part aux votes.
Tout membre actif peut donner, par \u00e9crit, pouvoir \u00e0 un autre membre actif de le repr\u00e9senter. Personne ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs.
Article 9. Terme des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sont convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident de l\u2019association IFY-IDF selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues \u00e0 l’article 10 pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires et aux articles 11 et 19 pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires. En cas d’absence ou d’emp\u00eachement du pr\u00e9sident, elles peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es par tout membre du conseil d’administration.
L’ordre du jour est obligatoirement joint aux convocations adress\u00e9es \u00e0 tous les membres au moins quinze jours avant la date de r\u00e9union. Tout membre actif peut demander l\u2019ajout d\u2019un point \u00e0 l\u2019ordre du jour au moins une semaine avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Tout membre de l\u2019association peut poser des questions, par \u00e9crit au moins une semaine avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Des r\u00e9ponses y seront apport\u00e9es au cours de l\u2019assembl\u00e9e.
Chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe son pr\u00e9sident de s\u00e9ance, son secr\u00e9taire, ses assesseurs parmi les membres actifs pr\u00e9sents.
Article 10. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/strong>
Elle est r\u00e9unie une fois l’an \u00e0 la date fix\u00e9e par le conseil d’administration.
Faute d’avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e dans l’ann\u00e9e, tout membre actif peut en demander la convocation imm\u00e9diate.
Elle peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement lorsqu\u2019au moins 20 % des membres actifs sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Si le quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau avec le m\u00eame ordre du jour et peut alors d\u00e9lib\u00e9rer valablement si au moins 10 % des membres actifs sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
L’assembl\u00e9e arr\u00eate l’ordre du jour de ses travaux qui comprend obligatoirement l’examen du rapport moral et du rapport financier \u00e9tablis par le conseil d’administration. Le conseil d’administration aura pr\u00e9alablement envoy\u00e9 aux membres actifs le projet d’arr\u00eat\u00e9 des comptes de l’exercice (bilan, compte de r\u00e9sultats, situation de tr\u00e9sorerie) en m\u00eame temps que la convocation \u00e0 l’assembl\u00e9e. Les autres membres recevront la convocation.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n\n\n\n- est appel\u00e9e \u00e0 donner son quitus au rapport moral et \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finitif des comptes de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9.<\/li>
- se prononce sur le budget pr\u00e9visionnel de l’exercice \u00e0 venir en veillant \u00e0 l’\u00e9quilibre des produits et des charges.<\/li>
- d\u00e9finit sur proposition du conseil d’administration la politique g\u00e9n\u00e9rale de l’association et proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9lection de ses administrateurs.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Chaque r\u00e9solution fait l’objet d’un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple des suffrages des membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Seules les r\u00e9solutions sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour peuvent donner lieu \u00e0 un vote.
Article 11. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong>
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par le conseil d\u2019administration pour toute modification des statuts et d\u00e9cisions importantes. Elle peut aussi \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 la demande des membres actifs, repr\u00e9sentant au moins 20 % de ceux-ci.
Elle peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement lorsqu\u2019au moins un tiers des membres actifs sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Si le quorum n\u2019est pas atteint, une nouvelle assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est \u00e0 nouveau convoqu\u00e9e dans les quinze jours suivants avec le m\u00eame ordre du jour et peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement si au moins 10 % des membres actifs sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
Chaque r\u00e9solution fait l’objet d’un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des suffrages des membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire doit aussi \u00eatre convoqu\u00e9e pour la dissolution de l\u2019association. Ce cas particulier fait l\u2019objet de l\u2019article 19 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\nTITRE III. CONSEIL D’ADMINISTRATION \u2014 BUREAU<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 12. Composition<\/strong>
Le conseil d’administration (C.A.) est constitu\u00e9 de trois administrateurs au minimum et de dix-huit au maximum, \u00e9lus pour une dur\u00e9e de quatre ans et r\u00e9\u00e9ligible une seule fois.
La fonction d’administrateur prend fin selon le cas par d\u00e9mission, non-r\u00e9\u00e9lection, d\u00e9cision du conseil d\u2019administration ou par vote d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.
Par ailleurs, tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs, le conseil peut pourvoir \u00e0 leur remplacement provisoire par d\u00e9lib\u00e9ration prise \u00e0 la majorit\u00e9 simple des administrateurs pr\u00e9sents.
Article 13. R\u00e9unions du conseil d’administration<\/strong>
Le conseil d’administration se r\u00e9unit au moins deux fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident ou sur demande du tiers de ses membres. Ses d\u00e9lib\u00e9rations ne sont valables que si au moins la moiti\u00e9 de ses membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Tout administrateur peut donner \u00e0 un autre administrateur pouvoir de le repr\u00e9senter. Ce pouvoir doit \u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit. Un administrateur ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. La voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage des voix.
Les votes ont lieu \u00e0 main lev\u00e9e sauf si le quart au moins des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s demande un vote \u00e0 bulletin secret.
Article 14. R\u00f4le et pouvoirs du conseil d’administration<\/strong>
Le conseil d’administration assure la direction et la gestion de l’association. Il agit dans l’int\u00e9r\u00eat de l’association et sous le contr\u00f4le de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il veille au respect des pr\u00e9sents statuts dans tous les domaines. Il \u00e9tablit les documents financiers annuels \u00e0 soumettre apr\u00e8s la fin de l’exercice \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il \u00e9tablit le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Article 15 : Remboursement des frais des administrateurs<\/strong>
Les frais et d\u00e9bours occasionn\u00e9s pour l\u2019accomplissement du mandat d\u2019administrateur sont rembours\u00e9s au vu des pi\u00e8ces justificatives. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation pay\u00e9s \u00e0 des membres du conseil d\u2019administration.
Article 16. Bureau<\/strong>
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau compos\u00e9 de
<\/p>\n\n\n\n- un pr\u00e9sident et \u00e9ventuellement, un vice-pr\u00e9sident ;<\/li>
- un secr\u00e9taire et \u00e9ventuellement, un secr\u00e9taire adjoint ;<\/li>
- un tr\u00e9sorier et \u00e9ventuellement, un tr\u00e9sorier adjoint.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le bureau ex\u00e9cute les d\u00e9cisions prises par le conseil d’administration et assure la gestion courante de l\u2019association. Il rend compte au conseil d’administration.
En cas de n\u00e9cessit\u00e9, il convoque le conseil d’administration pour toute d\u00e9cision d\u00e9passant le cadre de la gestion courante.
Article 17. Fonctions et pouvoirs du pr\u00e9sident<\/strong>
Le pr\u00e9sident a pour fonction de veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions prises par le conseil d\u2019administration.
Il repr\u00e9sente l\u2019IFY-IDF dans tous les actes de la vie civile, en justice, et dans ses rapports avec les administrations publiques.
Il signe en son nom les actes et conventions la concernant.
Il signe les documents ou autres pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion.
Conjointement avec le tr\u00e9sorier, il engage et ordonnance les d\u00e9penses de l\u2019IFY-IDF, il ouvre et fait fonctionner tout compte bancaire ou postal.
Il est charg\u00e9 des convocations aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et conseils d\u2019administration, ainsi que de la signature des proc\u00e8s verbaux et de la correspondance.
En cas d’absence ou d’emp\u00eachement du pr\u00e9sident, le conseil d’administration est pr\u00e9sid\u00e9 par l’administrateur d\u00e9sign\u00e9 par ses pairs en d\u00e9but de s\u00e9ance \u00e0 la majorit\u00e9 simple des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nTITRE IV. REGLEMENT INTERIEUR \u2014 DUREE DE L’ASSOCIATION \u2014 JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\nArticle 18. R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong>
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le conseil d’administration en conformit\u00e9 avec les pr\u00e9sents statuts.
En cas de conflit ou d’ambigu\u00eft\u00e9, les statuts pr\u00e9valent sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Article 19. Dur\u00e9e de l’association<\/strong>
La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e. Toutefois, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, d\u00fbment convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet, peut constater ou provoquer la dissolution de l’association.
Cette assembl\u00e9e peut \u00eatre tenue si la moiti\u00e9 des membres actifs de l\u2019association sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Les d\u00e9cisions \u00e0 prendre exigent une majorit\u00e9 des deux tiers des membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e.
Si la dissolution est prononc\u00e9e, l’assembl\u00e9e doit d\u00e9cider de la r\u00e9partition des biens de l’association et d\u00e9signe, si n\u00e9cessaire, un ou plusieurs liquidateurs.
La fusion de l\u2019association IFY-IDF avec une autre association est soumise aux m\u00eames r\u00e8gles de quorum et de majorit\u00e9 que celles de la dissolution.
Article 20. Juridiction comp\u00e9tente<\/strong>
En cas de litige, le tribunal comp\u00e9tent est celui du si\u00e8ge social de l\u2019association IFY-IDF.<\/p>\n\n\n\nStatuts adopt\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 31 mai 2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le yoga est un chemin vers l\u2019harmonie et le bien \u00eatre. Il apporte connaissance de soi, sant\u00e9, d\u00e9tente et s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":143,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ify.fr\/ile-de-france\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ify.fr\/ile-de-france\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ify.fr\/ile-de-france\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ify.fr\/ile-de-france\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ify.fr\/ile-de-france\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.ify.fr\/ile-de-france\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1053,"href":"https:\/\/www.ify.fr\/ile-de-france\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19\/revisions\/1053"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ify.fr\/ile-de-france\/wp-json\/wp\/v2\/media\/143"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ify.fr\/ile-de-france\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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